DOCUMENT LÉGAL
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
GTA6 Précommande respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est GTA6 Précommande (entité en cours de structuration), joignable à l'adresse [email protected].
2. Données collectées
- Adresse email : nécessaire pour vous envoyer les alertes.
- Préférences d'alerte : éditions et revendeurs suivis.
- Données de paiement : en mode démo, aucune donnée bancaire n'est collectée. En production, les données seront traitées par un prestataire de paiement sécurisé et GTA6 Précommande ne stockera aucune information bancaire.
3. Finalités du traitement
- Exécution du contrat : vous envoyer les alertes pour lesquelles vous avez payé.
- Obligations légales : facturation et conservation comptable.
- Sécurité : prévention de la fraude au paiement.
Nous ne procédons à aucun profilage publicitaire, ne revendons aucune donnée, et n'utilisons pas de cookies de tracking tiers.
4. Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour l'envoi des alertes et la gestion du paiement.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la conservation des données de facturation.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité (prévention de fraude).
5. Durée de conservation
- Email et préférences : jusqu'à votre désinscription ou la fin du Service (31 décembre 2026), puis suppression sous 30 jours.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Logs techniques : 12 mois maximum.
6. Destinataires
En mode démonstration actuel : vos données (email) sont stockées localement et n'sont transmises à aucun tiers. Les emails sont envoyés via votre SMTP local.
Une fois en production : les données pourront être transmises à des sous-traitants (hébergement, email) sous contrat de conformité RGPD. Vous serez informé de tout changement.
Certains de ces sous-traitants sont situés hors UE. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons sous 30 jours maximum.
8. Cookies
GTA6 Précommande n'utilise que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session admin si applicable). Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers, aucun consentement requis.
9. Sécurité
Vos données sont chiffrées en transit (HTTPS / TLS) et stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union Européenne lorsque cela est possible. L'accès aux données est restreint aux personnes strictement habilitées.